La facture électronique : ce qu’il faut retenir pour le secteur des professions de Santé

1. Les dates clés

• 1er septembre 2026 : Toutes vos factures émises devront être électroniques + transmission des ventes à l’administration.
• 1er septembre 2027 : toutes vos données de ventes doivent être transmises automatiquement à l’administration : Généralisation totale.

2. Concrètement, ce qui change

Avant : factures papier, erreurs, temps perdu, stockage manuel.

Après : tout automatisé, suivi en temps réel, moins d’erreurs, archivage auto.

Actes remboursés : rien ne change.

Actes hors nomenclature :

• Si vos clients sont entreprises → factures électroniques obligatoires.

• Si vos clients sont particuliers → déclaration de vos recettes (selon votre logiciel).

Relations entre professionnels de santé (remplacement, collaboration…) → facturation électronique obligatoire.

3. Ce que vous devez faire dès maintenant (check-list rapide)

1. Identifier vos actes hors nomenclature
2. Vérifier votre logiciel de facturation (mise à jour « e-facture »)
3. Choisir une plateforme agréée (PA)
4. Prévoir une courte formation pour le personnel
5. Tester votre système avant l’été 2026

4. Points d’attention pour vous les professions de Santé

• Tous les commerces assujettis à la TVA sont concernés (y compris micro-entrepreneurs).
• Clients entreprises = factures obligatoirement électroniques.
• Clients particuliers = vos ventes passent par votre caisse (ou saisie manuelle).

5. Qui peut vous aider ?

👉 En premier lieu, Nous, car nous sommes indépendants en challengeant les prestataires : choix de la solution, formation, mise en place, conformité.

💡 À retenir : anticipez maintenant, testez avant 2026, et simplifiez-vous la vie ensuite.